COMITÉ DE SUIVI DES VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES DE L’OFFENSIVE
Statut - Composition
Les missions et le protocole du Comité de suivi contre les Violences Sexistes et Sexuelles (CVSS) ont été rédigés par l’Assemblée des Femmes de L’Offensive et validés par l’Assemblée Générale de l’Offensive. Le comité prend la forme est composé de deux membres de l’Assemblée des femmes de l’Offensive mandatées par l’Assemblée Générale de l’Offensive. Les personnes mandatées sont formées sur les violences sexuelles et sexistes ainsi que sur l’écoute et l’accompagnement des victimes.
Rôle
Le CVSS n’a pas pour vocation d’être un tribunal ou de rétablir la vérité.
Le CVSS de L’Offensive a pour mission d’être un lieu d’écoute, d’aide et d’orientation des victimes ou témoins d’actes de violences sexistes et sexuelles.
Missions
Un mode opératoire pour répondre aux accusations d’agressions sexistes et sexuelles (qui concerneraient un·e membre de l’Offensive ou qui auraient eu lieu lors d’un événement organisé par l’Offensive) a été voté par l’Assemblée Générale de l’Offensive. Le CVSS et le Conseil de l’association le mettent en œuvre. Le CVSS s’engage à respecter les volontés d’anonymat ou de confidentialité des accusations de la victime. Il fait un compte-rendu au Conseil de l’association.
Le Conseil est habilité à prononcer des sanctions à l’égard de l’auteur présumé des faits. L’appel de cette décision est possible devant l’Assemblée Générale.
Engagement
Les membres du CVSS et du Conseil s’astreignent à une stricte confidentialité sur les cas traités.
Ils/elles respectent les principes juridiques de la présomption d’innocence, du contradictoire, du droit à la vie privée et du respect des données personnelles, ainsi que des difficultés spécifiques auxquelles sont confrontées les victimes de violences sexistes et sexuelles (mécanismes des violences, phénomènes d’emprise, risques de backlash, urgence à agir pour leur protection, etc.).
La prise en charge des violences sexistes et sexuelles au sein d’une organisation est un processus que l’on sait complexe. Le protocole mis en place à l’Offensive sera sans doute amené à être consolidé et amélioré dans un souci de meilleure prise en charge de ces questions.
Pour rappel, tout membre de L’Offensive se doit de respecter les principes de la Charte de L’Offensive.
Le Comité de suivi contre les Violences Sexistes et Sexuelles doit pouvoir être saisi par toute victime ou témoin, que cette personne soit membre de L’Offensive ou non. Cependant, la procédure ne se met en place que sur demande directe de la victime.
Je souhaite saisir le Comité de suivi contre les violences sexistes et sexuelles : j’envoie un mail à [email protected]
Mise à jour 09/11/2022
