STATUTS DE L'ASSOCIATION "L'Offensive"
ARTICLE PREMIER
ARTICLE 2
Cette association autogestionnaire a pour but de promouvoir la défense de l’environnement ; de combattre toutes les formes d’inégalités et de dominations ; et d’organiser toutes sortes d’événements culturels, politiques et solidaires (conférences, manifestations, action sociale, concerts, etc.).
ARTICLE 3 – Siège social
Le siège social est fixé à Lille. Il pourra être transféré par simple décision du conseil ; la ratification par un vote des trois quarts de l’assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 4 – Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – Composition
L’association se compose de membres adhérentes et adhérents.
ARTICLE 6 – Admission et membres
Sont membres de l’association les personnes qui adhèrent aux buts de l’association et aux présents statuts et qui sont à jour de la cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale. Les cotisations s’appliquent à une année civile. La non-cotisation entraîne la démission présumée du membre.Pour la première année 2021, le montant de la cotisation est fixé par l’assemblée générale.
ARTICLE 7 – Radiations
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation est prononcée par le conseil pour motif grave. L’appel de cette décision est possible devant l’assemblée générale.
ARTICLE 8 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des cotisations et des dons manuels ;
- Les subventions de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
- Les recettes provenant des ventes de biens ou de services, effectuées occasionnellement,entrant dans le cadre de ses buts mentionnés à l’article 2 des présents statuts ;
- Les apports ;
- Et toutes ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
ARTICLE 9 – Conseil
L’association est administrée par un conseil d’au moins deux (2) membres, dont au moins la moitié de femmes, élues et élus pour une année par l’assemblée générale.
Le conseil choisit parmi ses membres ses représentantes et représentants légaux.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
ARTICLE 10 – Réunion du conseil
Le conseil se réunit au moins trois fois par an.
Les décisions sont prises à la majorité des personnes présentes et représentées. Chaque membre ne peut recevoir qu’une délégation.
ARTICLE 11 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association ou leurs représentantes et représentants.
Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le conseil.
ARTICLE 12 – Assemblée générale extraordinaire
Sur demande du conseil ou ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée, suivant les formalités prévues par l’article 11.
ARTICLE 13 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil, soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
ARTICLE 14 – Modification des statuts
La modification des statuts est effectuée à la majorité des deux tiers des membres présents (y compris par tous les moyens de télécommunication) ou représentés à l’assemblée extraordinaire convoquée à cet effet selon les modalités prévues à l’article 12, avec un quorum de soixante-quinze pourcents (75%) des membres de l’association.
Précision étant faite que les propositions de modification statutaire doivent être portées à la connaissance des membres trois mois à l’avance.
La première AG qui suit l’AG de fondation pourra modifier les statuts à la majorité simple.
ARTICLE 15 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents et représentés à l’assemblée générale, avec un quorum de soixante-quinze pourcent (75%), un ou plusieurs liquidateurs ou liquidatrices sont nommées par celles-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 à une personne morale poursuivant un ou plusieurs des buts de l’article 2.
